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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société dite : FRAMATOME
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NUTEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NUTEC
Société dite : FRAMATOME (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1708716
Date de dépôt :
10/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/2001

Présentation de la marque NUTEC

Déposée le 10 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) Société dite : FRAMATOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NUTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société dite : FRAMATOME domicilié(e) Tour Fiat - 1, Place de la Coupole, 92400 COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lerner & Brullé S.C.P - France.

La marque NUTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUTEC est expirée depuis le 10 juillet 2001.

Société dite : FRAMATOME a également déposé les autres marques suivantes : ROTETA , ROMEO , SUZY , INGEVISION , MODELIA , EURINSPECT , FRASTAR , INGECAD


Société dite : FRAMATOME (société anonyme) - Tour Fiat - 1, Place de la Coupole, 92400 COURBEVOIE - France


Lerner & Brullé S.C.P - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-18

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